Politique de confidentialité – GeoDataSolutions / IT IS GIS SA

1. Responsable du traitement

GeoDataSolutions – IT IS GIS SA
Boulevard Arc-en-Ciel 36, 1030 Bussigny VD, Suisse
Email : contact@geodatasolutions.ch
Téléphone : +41 58 329 31 30

2. Champ d’application

Cette politique s’applique au site web et au service Selfmap (vente de licence et utilisation de l’outil de cartographie).
Les utilisateurs concernés : Suisse, UE et international, public B2B et B2C.

3. Données collectées et finalités

Données Finalité Base légale Durée de conservation
Nom, prénom, email, téléphone, adresse facturation, nom entreprise Gestion du compte client, facturation, support Exécution du contrat 36 mois après inactivité
Données de paiement (carte) via Stripe Paiement et gestion de la transaction Exécution du contrat 36 mois après inactivité (selon Stripe)
IP, user-agent, logs d’usage (pages, clics, erreurs) Sécurité, détection fraude, amélioration du service Consentement (analytics) / Intérêt légitime (sécurité) 36 mois après inactivité
Données stockées dans la carte (POI, adresses, domaines) Fonctionnement du service Selfmap Intérêt légitime 36 mois après inactivité
Cookies Matomo Statistiques d’usage Consentement 24 mois
Logs serveur (Infomaniak) Obligations légales, sécurité Obligation légale 6 mois

4. Sous-traitants / prestataires

Les données sont traitées par les prestataires suivants :

  • Infomaniak (hébergement en Suisse) – sous-traitant

  • WordPress + WooCommerce + plugins – sous-traitant

  • Stripe (paiement) – sous-traitant, traitement potentiellement hors UE (USA)

  • Matomo (analytics) – auto-hébergé en Suisse

  • OpenStreetMap (Leaflet) – service tiers pour la cartographie

  • SMTP (emailing) – sous-traitant

5. Transferts hors UE/Suisse

Les données de paiement sont susceptibles d’être traitées hors UE/Suisse via Stripe (USA).
Dans ce cas, les transferts sont effectués selon les Clauses Contractuelles Types (SCC) de l’UE et le DPA Stripe.

6. Cookies et traceurs

Cookies strictement nécessaires

  • Session WordPress

  • Panier WooCommerce

  • Fonctionnement du site

Cookies fonctionnels

  • Préférences langue

  • Devise

Cookies statistiques

  • Matomo (auto-hébergé)

    • Durée : 24 mois

    • Base : consentement

Cookies tiers

  • Stripe (paiement)

  • Hébergeur (Infomaniak)

  • Plugins WordPress (selon configuration)

7. Consentement

Le consentement est requis pour :

  • Analytics (Matomo)

  • Cookies fonctionnels (si non essentiels)

Les utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment via le bandeau cookies ou dans leur compte utilisateur.

8. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Accès à leurs données

  • Rectification

  • Suppression

  • Limitation du traitement

  • Portabilité

  • Opposition

  • Retrait du consentement (pour analytics)

Exercice des droits :
Par email à contact@geodatasolutions.ch ou via le formulaire de contact.

9. Sécurité

  • Hébergement sécurisé Infomaniak (Suisse)

  • Accès restreint aux données (permissions internes)

  • Sauvegardes chiffrées

  • Journalisation des accès et logs serveur

10. Durée de conservation

  • Compte client / facturation / cartes / données paiement : 36 mois après inactivité

  • Analytics Matomo : 24 mois

  • Logs serveur : 6 mois

Un compte est considéré inactif si aucun accès et aucune activité n’est détecté(e) pendant 36 mois.

11. Contact et réclamations

Pour toute question, vous pouvez contacter : contact@geodatasolutions.ch
Ou déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente (Suisse / UE).